Habitat, Travaux

Certificat d'urbanisme

Le service Droit des Sols et Permis de construire accueille le public de 13h à 16h30 du lundi au vendredi. Une réception sans contact des dossiers est mise en place de 8h à 13h du lundi au vendredi, ainsi qu’un accueil téléphonique de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h du lundi au vendredi. 

 

Il existe deux sortes de certificat d'urbanisme (CU) :

  • Certification d'urbanisme d'information
    Dans le cas d'une vente, il indique :
    le droit applicable à votre terrain en fonction du règlement,
    les taxes dont vous devez vous acquittez.
  • Certificat d'urbanisme opérationnel
    Il indique en plus des informations données ci-dessus, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus.

1. Préparer Ma Démarche

Quand effectuer ma démarche

Délais d’instruction :
Dès que le dossier est complet, la mairie dispose d’un délai de :

  • 1 mois pour les CU d’information,
  • 2 mois pour les CU opérationnel.

Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : Architecte des Bâtiments de France, Préfet….)

Liens et documents utiles

Certificat d'urbanisme - Cerfa 13410*06

2. Effectuer Ma Démarche

Au guichet

En ligne

Au 1er janvier 2022, la loi ELAN prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants doivent avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et certificat d'urbanisme. C’est le cas de la Ville du Havre.

Ce dépôt est d’ores et déjà possible en ligne. Toutefois, cela nécessite d’avoir élaboré un dossier numérique totalement finalisé avant dépôt. Cette plateforme va évoluer dans un second temps pour être plus ergonomique pour l’ensemble des usagers.

Aussi, pour le moment , nous conseillons aux particuliers de déposer leur dossier en papier (par courrier ou au guichet du service).