Alerte : La Ville du Havre rappelle que la plus grande vigilance s’impose sur l’ensemble du territoire communal concernant le risque d’incendie. Des patrouilles sont renforcées pour veiller au respect de l’interdiction des feux et barbecues dans les espaces boisés

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Habitat, Travaux

Permis de démolir

Le service Droit des Sols et Permis de construire accueille le public de 13h à 16h30 du lundi au vendredi. Une réception sans contact des dossiers est mise en place de 8h à 13h du lundi au vendredi, ainsi qu’un accueil téléphonique de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h du lundi au vendredi. 

 

Le service Droit des sols et permis de construire délivre cette autorisation pour toutes les démolitions situées sur son territoire. Est soumise à permis de démolir, la démolition totale ou partielle d’une construction située sur le territoire de la commune du Havre (Délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2007).

Le permis de démolir n'est pas à déposer lorsque le projet fait également l'objet d'une demande de permis de construire.

1. Préparer Ma Démarche

Quand effectuer la démarche

Délais d’instruction :
Dès que le dossier est complet, la Mairie dispose d’un délai de 2 mois.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : Architecte des Bâtiments de France, Préfet, Commission de Sécurité et/ou d’Accessibilité…)

Liens et documents utiles

Permis de démolir - Cerfa 13405*07

2. Effectuer Ma Démarche

Au guichet

En ligne

Au 1er janvier 2022, la loi ELAN prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants doivent avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et certificat d'urbanisme. C’est le cas de la Ville du Havre.

Ce dépôt est d’ores et déjà possible en ligne. Toutefois, cela nécessite d’avoir élaboré un dossier numérique totalement finalisé avant dépôt. Cette plateforme va évoluer dans un second temps pour être plus ergonomique pour l’ensemble des usagers.

Aussi, pour le moment , nous conseillons aux particuliers de déposer leur dossier en papier (par courrier ou au guichet du service).