Fournitures
Procédure adaptée

Fourniture de pavillons, drapeaux, tissus « maille drapeau » et accessoires  

AVIS DE PUBLICITE   
VILLE DU HAVRE

Ville du Havre 
Mairie du Havre
 1517 place de l'hôtel de Ville
 CS 40 051
 76084 LE HAVRE - CEDEX 
 SIRET 21760351300011 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.  
Durée :12 mois 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques; 
Groupement de commandes : Non 

Objet : Fourniture de pavillons, drapeaux, tissus « maille drapeau » et accessoires   
Référence 22AF-VDH-1113-Q 
Type de marché Fournitures  
Mode Procédure adaptée ouverte  
Technique d'achat Accord-Cadre  
Lieu de livraison principal  Mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de ville, CS40051 
 76084 Le Havre 
 
Durée  12 mois
 
Description - Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de consultation)
La consultation est passée par procédure adaptée.
- Forme et montant du marché (cf art.2-3 RC)
La présente consultation donnera lieu, pour chaque lot, à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
- Durée du marché - Délai d'exécution (cf art.4-2 RC)
Les accords-cadres relatifs à chacun des deux lots seront passés pour une durée d'UN an à compter de la date de notification. Ils seront reconductibles TROIS fois tacitement, pour une période d'UN an, soit une durée globale maximum de QUATRE ans.
Pour chacun des lots, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Le délai d'exécution maximum est fixé à 5 jours ouvrés (jours ouvrés = du lundi au vendredi), sauf délai supplémentaire accordé par le pouvoir adjudicateur. 
Code CPV principal 35821000 - Drapeaux 
Code CPV complémentaire 35821100 - Mât porte-drapeau 
Forme Prestation divisée en lots :Oui 
Les variantes sont exigées : Non 
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : 
Ville du Havre  

Lots Libellé Estimé € HT CPV 
N° 1 Fourniture de pavillons, drapeaux et accessoires 
Description : Fourniture de pavillons, drapeaux et accessoires 
Lieu de livraison: Mairie du Havre      35821000  
 
N° 2 Fourniture de tissus « maille drapeau » 
Description : Fourniture de tissus « maille drapeau » 
Lieu de livraison: Mairie du Havre      35821000  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions:
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales livraisons ou principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. 
 
  Marché réservé :Non  
 
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui 
Visite obligatoire : Non  
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui  
Offres Remise des offres le 25/07/22 à 16h00 au plus tard.
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Forme juridique de l'attributaire (cf art.4-4 RC):
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Délai de validité des propositions (cf art.4-5 RC): 180 jours
- Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 5-2 RC): au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
- Conditions d'envoi des échantillons (cf art. 6-4-2 RC): Le candidat devra fournir les échantillons précisés à l'article 6-1 « Document à produire par le candidat - contenu de l'offre ».
Les échantillons demandés devront être remis à l'adresse suivante :
MAIRIE DU HAVRE - Moyens Généraux - Gestion administrative et financière (niveau -1)
1517 place de l'Hôtel de ville CS 40051 76084 LE HAVRE cedex
La mention suivante devra être lisiblement indiquée sur les différents colis :
« Consultation « Fourniture de drapeaux, pavillons, tissus « maille drapeau » et accessoires » - ECHANTILLONS pour le lot n°… - Ne pas ouvrir »
Les échantillons ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du candidat. Seul le numéro de lot correspondant devra impérativement être indiqué. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant le numéro de lot, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.
- Jugement des propositions (cf art.7 RC):
Il appartient aux candidats de prendre en compte dans leur réponse le contexte sanitaire actuel et donc d'identifier les besoins utiles et nécessaires pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation.
* Lot n°1 :
1) PRIX - noté sur 60 points
Ce critère sera jugé à partir de la simulation de commande complétée par le candidat et jointe au dossier de consultation.
Les prix de la simulation de commande seront calculés à partir des prix renseignés par le
soumissionnaire dans le bordereau des prix. Cette simulation n'a aucune valeur contractuelle. 
2) VALEUR TECHNIQUE - noté sur 40 points
Ce critère sera jugé au regard des échantillons (qualité du rendu des couleurs, qualité
d'impression, qualité des finitions (coutures, positionnement des oeillets) et fiches techniques fournis par le soumissionnaire (cf. article 6-1 « Document à produire par les candidats - Contenu de l'offre »
* Lot n° 2 :
1) PRIX - noté sur 60 points
Ce critère sera jugé à partir de la simulation de commande complétée par le candidat et jointe au dossier de consultation.
Les prix de la simulation de commande seront calculés à partir des prix renseignés par le
soumissionnaire dans le bordereau des prix. Cette simulation n'a aucune valeur contractuelle.
2) VALEUR TECHNIQUE - noté sur 40 points
Ce critère sera jugé au regard des échantillons (qualité du rendu des couleurs) et fiches
techniques fournis par le soumissionnaire (cf. article 6-1 « Document à produire par les candidats - Contenu de l'offre »)
- Négociation (cf art. 8 RC):
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
 
  Envoi le 14/06/22 à la publication